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Préambule

Les présentes conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont vocation à régir les conditions de vente des produits OXACARE incluant les marque OXAWEAR, OXAGEL, OXABOX.

Toute Commande de Produit implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur et généralement sur toutes conditions d’achat, sauf accord dérogatoire et préalable du Vendeur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur

1.Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, les termes suivants ont la signification suivante :

Acheteur : désigne toute personne, en sa qualité de professionnel ou de non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui effectue une Commande de Produits.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente encadrant la vente des Produits OXACARE. Commande : désigne toute commande de produits passée par un Acheteur.

Fiche Descriptive du Produit : désigne la fiche récapitulative du produit de la marque OXACARE et contenant les informations suivantes en français : l’intitulé du Produit, la description du Produit et de ses caractéristiques essentielles, les photos du Produit.

Produit : désigne un produit de la marque OXACARE.

Vendeur : désigne la société CALIP Group qui commercialise les produits de la marque OXACARE.

2. Propriété intelectuelle

Tous les documents remis à nos clients demeurent la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des documents et de la marque OXACARE.

3. Tarifs

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront majorés des frais de transport si la livraison est assurée par le Vendeur et du taux de TVA applicable au jour de la Commande. Les prix figurant sur l’offre à l’Acheteur sont garantis 1 mois. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande.

4. Commandes

L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter, prend connaissance des présentes CGV et confirme sa commande. Toute Commande vaut acceptation des CGV.

Nous rappelons que les photographies et les textes reproduits ont une valeur informative et ne sont pas contractuels, la définition des produits pouvant évoluer.

L’Acheteur reçoit par email la confirmation de sa Commande et le bon de Commande correspondant.  Le délai de livraison de la Commande est donné à titre indicatif.

Le Vendeur se donne le droit de refuser une Commande sans avoir à s’en justifier.

Si pour cas de force majeure, circonstances fortuites, non livraison par le Vendeur ou par le fait d’un tiers, le Vendeur ne pouvait exécuter la Commande, la résiliation entraînerait pour lui l’obligation de restituer les versements effectués sans intérêt ni indemnité.

Quant à l’Acheteur, sauf cas de force majeure, il ne peut refuser d’accepter la livraison. A défaut d’accepter la livraison, le Vendeur pourra soit poursuivre l’exécution forcée de la livraison après sommation faite d’accepter la livraison, soit poursuivre la résolution judiciaire de la vente et réclamer tous dommages et intérêts.

5. Modalités de paiement

Le paiement se fait lors de la Commande par carte bancaire.

Le Vendeur n’accorde pas d’escompte pour un paiement au comptant.

Le paiement par chèque est refusé sauf autorisation de la direction du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande ou d’effectuer une livraison pour un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Exception faite sur les modalités de paiement aux administrations et collectivités qui régleront le montant total de la commande par mandat à réception de la livraison ou du retrait de(s) Produit(s),En cas de retard et/ou défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’Acheteur devra verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

6. Facturations

La facturation est établie en fonction du type de livraison choisi par l’Acheteur (retrait à l’usine du Vendeur ou livraison à domicile) et inclut la TVA. La facture est jointe au(x) Produit(s) à la livraison.

7. Livraison ou retrait des produits

Au passage de la commande l’Acheteur précise au Vendeur s’il souhaite être livré ou s’il souhaite retirer le(s) Produit(s) à l’usine. Le(s) Produit(s) peuvent faire l’objet de plusieurs livraisons / retraits dans le cadre d’une seule Commande.

La livraison des Produits est réalisée par leur remise directe à l’Acheteur sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de Commande. Le retard éventuel de la livraison ne donne pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le retrait est possible uniquement sur prise de rendez-vous, via , à notre usine CALIP NORMANDIE, 11 rue Georges Lemesle, 14370 ARGENCES. Le retard éventuel de mise à disposition de(s) Produit(s) au point retrait ne donne pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le destinataire devra signer et dater le bordereau de livraison de façon lisible puis le remettre au préparateur lors du retrait ou du transporteur lors de la livraison.
Par sa signature il reconnaît avoir reçu le(s) Produit(s) indiqué(s) sur le bon de livraison et la facture correspondante. Le non-respect de ces procédures engage l’Acheteur.

Tout Produit ou livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR auprès du Vendeur et dont une copie sera adressée à , dans les trois jours de sa réception ou retrait, conformément à l’article L133-3 du code de commerce, sera considéré accepté par l’Acheteur. Toute réclamation devra être motivée et détaillée.

8. Garantie

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur le(s) Produit(s) acheté(s). Dans tous les cas et après examen contradictoire par le Vendeur, s’il est avéré que le(s) Produit(s) livré(s) ne sont pas conformes à la commande ou comportent des anomalies ou un vice les rendant impropres à l’emploi, la garantie du Vendeur se limitera, dans un délai maximum de 12 mois après livraison, au simple remplacement ou à la réparation de(s) Produit(s) incriminé(s), sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

Tout remplacement est exclu en cas d’usure normale de(s) Produit(s), de détérioration ou d’accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueux ou inapproprié de(s) Produit(s).

 Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices, anomalies ou non conformités constatées.

Aucun retour Produit ne sera accepté sans l’accord préalable, exprès, écrit du Vendeur. Seul le transporteur choisi par le Vendeur est habilité à effectuer le retour de(s) Produit(s) concernés. Les frais de retour ne seront à la charge du Vendeur que dans le cas où un vice apparent, un défaut ou des manquants est effectivement constaté par ce dernier.

9. Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays hors France où le Produit est livré.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il souhaite commander.

L’utilisation des Produits est sous la responsabilité de l’Acheteur. De manière générale, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour les faits qui lui sont directement imputables.

10. Gestion des données personnelles (RGPD)

Des données personnelles vous concernant peuvent être collectées lorsque vous effectuez les actions de Commande sur le site ou partage d’un élément du site par email ou via un réseau social.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont, pour se faire, transmises aux services commercial et comptable du Vendeur.
Les informations nominatives vous concernant ne font l’objet d’aucune commercialisation auprès de tiers ou partenaires commerciaux.

Le Vendeur met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la sécurité de vos données personnelles et leur conservation est conforme au référentiel CIL. Les données de Commande, facturation, comptabilité et livraison sont conservées 10 ans conformément à l’article L123-22 alinéa 2 du code de commerce norme simplifiée n°48.

En application de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait, de rectification de portabilité et de suppression de données vous concernant.

 Ce droit ne peut pas se substituer aux lois Françaises et Européennes et pour l’exercer, merci de nous en faire la demande à .

11. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Caen.